Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet du site www.objetrama.fr

Le site internet www.objetrama.fr (ci-après désigné le « Site Internet ») a pour vocation d'informer l'internaute, de façon non exhaustive, sur les produits et services proposés par la société OBJETRAMA, et de permettre à l’internaute de passer une commande auprès de OBJETRAMA.

Les Utilisateurs du Site Internet peuvent ainsi se créer un compte personnel sur lequel ils peuvent gérer leurs informations personnelles ainsi que leur(s) commande(s).

L'utilisation du Site Internet est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site Internet est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 2. Accès au Site Internet

Le Site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs (ci-après désignés individuellement « l’Utilisateur » et collectivement « les Utilisateurs »). Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par OBJETRAMA, société éditrice du Site Internet, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et l’heure de cette intervention.

De même, l’accès au Site Internet pourra être suspendu en cas de force majeure, de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

OBJETRAMA ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les frais correspondants engagés par les Utilisateurs (matériel informatique, connexion Internet) demeurent à sa charge.

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’achat de produits sur le Site Internet est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale ou aux Utilisateurs mineurs en mesure de justifier de l’accord de leurs représentants légaux, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

Article 3. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous autres éléments composant le Site Internet, sont la propriété exclusive de la société OBJETRAMA.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société OBJETRAMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données pouvant figurer sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société OBJETRAMA est productrice.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Les marques de la société OBJETRAMA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l'autorisation expresse de la société OBJETRAMA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, et susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société OBJETRAMA.

Article 4. Données personnelles

La navigation sur le Site Internet est susceptible d’engendrer la collecte de données personnelles relatives à l’Utilisateur par la société OBJETRAMA.

Afin de bénéficier de l’information qui lui est due en vertu de l’article 13 du Règlement Européen (UE) 2016/679 sur la Protection des données (RGPD), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de la société OBJETRAMA disponibles sur le Site Internet et sur simple demande adressée à : dpo@objetrama.fr

Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à contacter la société OBJETRAMA à l’adresse suivante : dpo@objetrama.fr.

Article 5. Responsabilité

La société OBJETRAMA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations présentes sur le Site Internet.

La société OBJETRAMA se réserve le droit de modifier le contenu du Site Internet et d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités, et ce à tout moment et sans préavis. La société OBJETRAMA ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L'Utilisateur du Site Internet s’engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration requises, et ne contenant pas de virus.

L'Utilisateur est responsable envers la société OBJETRAMA et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de son utilisation du Site Internet qui serait non conforme aux présentes.

L'Utilisateur est responsable envers la société OBJETRAMA et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site Internet non conforme aux présentes. L’Utilisateur garantit la société OBJETRAMA, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

Article 6. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les relations entre l’Utilisateur et la société OBJETRAMA sont régies par le droit français.
• En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
• Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
• Date de dernière mise à jour : 27 Avril 2020